Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Loches (tribunal instance)

7 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2006

1 nomination

Jeannine Jacquot

23 février 2006·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifSinger

Tribunal d'instance de Loches

2003

3 nominations

Jeannine Jacquot

1 juillet 2003·Article JO

NominationTribunal

Début1 juillet 2003

Nom alternatifSinger

Tribunal d'instance de Loches

Jacques Dewitte

1 juillet 2003·Article JO

NominationTribunal

Début1 juillet 2003

Tribunal d'instance de Loches

Monique Barille

1 juillet 2003·Article JO

CessationTribunal

Début1 juillet 2003

Nom alternatifMarnay

Tribunal d'instance de Loches

2002

1 nomination

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeterme

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

1996

2 nominations

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeltour

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Monique Barille

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMarnay

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans